Commune nouvelle et maire délégué
Depuis la loi du 16 mars 2015, des communes voisines peuvent fusionner volontairement pour former une « commune nouvelle », dotée d'un conseil municipal et d'un maire uniques. Chaque ancienne commune conserve toutefois une existence symbolique sous la forme d'une « commune déléguée », avec son propre maire délégué — généralement désigné par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres, et non élu séparément au suffrage universel.
Un maire, plusieurs maires délégués
Une commune nouvelle peut ainsi compter, à un instant donné, un maire pour l'ensemble du territoire fusionné et plusieurs maires délégués — un par ancienne commune — qui conservent des attributions limitées (état civil, cérémonies locales). Vu de l'extérieur, deux personnes différentes peuvent donc porter un titre de « maire » sur un même territoire élargi sans que ce soit une incohérence : l'un dirige la commune nouvelle, les autres leur ancienne commune respective.
Le Répertoire National des Élus (RNE), qui alimente la plupart des bases de données sur les maires français, ne recense en principe que le maire de la commune nouvelle — pas les maires délégués, dont le statut et la source de désignation diffèrent.
Exemples réels
Tourneville-sur-Mer (Manche)
Création au 1er janvier 2023 · arrêté préfectoral du 20 septembre 2022
Communes fusionnées
2
Population
≈ 1 670 hab.
Maires délégués
2
Fusion des anciennes communes d'Annoville et de Lingreville — chacune conserve son maire délégué au sein de la nouvelle commune.
Culoz-Béon (Ain)
Création au 1er janvier 2023 · arrêté préfectoral du 12 décembre 2022
Communes fusionnées
2
Population
≈ 3 447 hab.
Maires délégués
2
Fusion des anciennes communes de Culoz et de Béon, actée lors du conseil municipal du 9 janvier 2023.