Fabrice Barusseau

Mandat en cours

Type: Député
Circonscription: 3e circonscription
Département: Charente-Maritime
Groupe politique: Socialistes et apparentés (SOC)
Début de mandat: 07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

3e circonscription — Charente-Maritime · Socialistes et apparentés (SOC)

07/07/2024 → aujourd'hui

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

PermanenceAlbrecht Voß / CC BY-SA 4.0

05 46 91 23 94 fabrice.barusseau@assemblee-nationale.fr

Bureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

fabrice.barusseau@assemblee-nationale.fr

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

Socialistes et apparentés (SOC)06/09/2026 — en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(4)

Léa Chataignéactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Antoine Dalletactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Malo Gentric-Lepageactif
23/08/2026 — aujourd'hui
Lydia Labrueactif
23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 02/09/2026

Activité parlementaire(20)

Question écrite (19)Question orale (1)

Rubriques (19)

Ministère attributaire (16)

Duau20 résultats

Date	Type	Intitulé	Statut
21/07/2026	Question écrite	Action de l'État face aux besoins des SDISMinistère de l'intérieur	—
23/06/2026	Question écrite	Mix énergétique et visibilité aux acteurs de la décarbonation transport routierMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
02/06/2026	Question écrite	Consolidation d'une association de prévention des risques climatiquesMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	—
26/05/2026	Question écrite	Situation des AVS dans l'enseignement agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
05/05/2026	Question écrite	Fonds VIVEAMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
24/03/2026	Question écrite	Augmentation du mal-être agricoleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
17/03/2026	Question écrite	Plan frelon asiatiqueMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature	—
10/03/2026	Question écrite	Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jourMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations	—
27/01/2026	Question écrite	Inquiétude sur le coût de la facturation électronique obligatoire des TPEMinistère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat	—
30/12/2025	Question écrite	Parution des nouveaux statuts pour la Société centrale canineMinistère de l'intérieur	—
23/12/2025	Question écrite	Occupation illicite et soutien aux petits propriétairesMinistère de la ville et du logement	—
10/12/2025	Question orale	Fermeture de Maison ColibriMinistère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État	—
25/11/2025	Question écrite	Couverture vaccinale contre la grippeMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
21/10/2025	Question écrite	Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeursMinistère de la justice	—
14/10/2025	Question écrite	Pénurie de médicaments Repatha et PraluentMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
09/09/2025	Question écrite	Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire françaisMinistère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports	—
08/07/2025	Question écrite	Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutesMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins	—
01/07/2025	Question écrite	Situation des agents publicsMinistère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification	—
24/06/2025	Question écrite	Accès à la prime Ségur pour tous les travailleurs sociauxMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles	—
17/06/2025	Question écrite	Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSFMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative	—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(8)

Commission permanente (4)Groupe d'amitié (2)Groupe d'études (2)

En cours (4)Terminé (4)

Nom	Type	Début	Fin
Commission des affaires économiques	Commission permanente	18/11/2025	18/11/2025
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)	Commission permanente	18/11/2025	18/11/2025
Commission des affaires économiques (Affaires économiques)	Commission permanente	13/05/2025	15/05/2025
Commission des affaires économiques	Commission permanente	13/05/2025	15/05/2025
France-Canada	Groupe d'amitié	27/01/2025	en cours
France-Canada (Canada)	Groupe d'amitié	27/01/2025	en cours
Impact des changements climatiques	Groupe d'études	20/12/2024	en cours
Impact des changements climatiques (IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES)	Groupe d'études	20/12/2024	en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(2 tours)

Municipales 2020

Municipales 2014

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(2)

Législatives 2024

Approuvé après réformation

Dépenses: 7 556 €
Recettes: 12 288 €
Dons: 0 €
Apport personnel: 12 000 €
Concours de partis: 288 €
Remboursement: 7 201 €

Union de la gauche

Législatives 2022

Approuvé après réformation

Dépenses: 16 036 €
Recettes: 18 004 €
Dons: 800 €
Apport personnel: 17 204 €
Remboursement: 15 236 €

DVG

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Parrainages et engagements(1)

Année	Type	Objet
2017	Parrainage présidentiel	HAMON Benoît

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés(12)

Activités professionnelles(2)

Education nationaleEnseignant
10/12/2024
Education nationaleEnseignant
27/07/2024

Organes dirigeants(4)

Syndicat mixte Eau 17Vice Président Eau 17
10/12/2024
Syndicat mixte Epage SymbaPrésident
10/12/2024
SA Charente Maritime DéveloppementAdministrateur
10/12/2024
SEM des Autocars et Autobus Aunis et SaintongeAdministrateur
10/12/2024

Fonctions électives annexes(6)

Vice Président CDA Saintes
10/12/2024
Conseiller départemental
10/12/2024
Conseiller départemental
27/07/2024
Vice Président CDA Saintes
27/07/2024
Président SYMBA
27/07/2024
Vice Président Eau 17
27/07/2024

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data) — dernière récupération le 04/09/2026

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20/07/2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
15/07/2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Contre
15/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).	Pour
07/07/2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Contre
07/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	Contre
01/07/2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
26/06/2026	l'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre
26/06/2026	l'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).	Contre