Aller au contenu principal
Retour aux votes

l'amendement n° 13 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

jeudi 19 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

86

Contre

158

Abstention

7

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
771

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Abstention
1321

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
38

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
60

67 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
51

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
25

39 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
8

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Abstention
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
4

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
9

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(252)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Pour

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoit Gilhet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Melouka Hadj-Mimoune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Abstention

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Pour

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Répartition géographique

Survolez un département pour voir le détail des votes. Cliquez pour filtrer la liste ci-dessus.