Sébastien Saint-Pasteur

Mandat en cours

Type: Député
Circonscription: 7e circonscription
Département: Gironde
Groupe politique: Socialistes et apparentés (SOC)
Début de mandat: 07/07/2024

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Tous les mandats

DéputéEn cours

7e circonscription — Gironde · Socialistes et apparentés (SOC)

07/07/2024 → aujourd'hui

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 05/09/2026

Coordonnées

Carte OpenStreetMap — 48 Avenue Jean Jaurès, Pessac

Permanence© OpenStreetMap

48 Avenue Jean Jaurès
33600 Pessac

sebastien.saint-pasteur@assemblee-nationale.fr

Bureau AN/SénatZeusUpsistos / CC BY-SA 4.0

126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP

sebastien.saint-pasteur@assemblee-nationale.fr

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Affiliations politiques(1)

Socialistes et apparentés (SOC)06/09/2026 — en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 06/09/2026

Collaborateurs(3)

Sylvie Bridieractif
23/08/2026 — aujourd'hui
Luc Faisandierinactif
23/08/2026 — 03/09/2026
Juliette Sachotactif
23/08/2026 — aujourd'hui

La publication des noms des collaborateurs parlementaires est obligatoire depuis la loi pour la confiance dans la vie politique (septembre 2017).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Activité parlementaire(20)

Question écrite (20)

Rubriques (14)

Ministère attributaire (9)

Ministère de l'intérieur (1)Ministère de la justice (1)Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées (3)Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (2)Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (1)Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative (1)Ministère des transports (2)Ministère du travail et des solidarités (4)Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées (5)

Duau20 résultats

Date	Type	Intitulé	Statut
08/09/2026	Question écrite	Contingents et délais d'attribution de la médaille MJSEAMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associative	—
11/08/2026	Question écrite	Conformité des annonces de locations saisonnières en ligneMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique	—
21/07/2026	Question écrite	Trafic des poids lourds sur rocade bordelaise et l'axe autoroutier vers EspagneMinistère des transports	—
14/07/2026	Question écrite	Normes AdBlue et disponibilité des véhicules de lutte contre les feux de forêtMinistère de l'intérieur	—
07/07/2026	Question écrite	Mise en œuvre du remboursement des dispositifs médicaux reconditionnésMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
07/07/2026	Question écrite	Prise en charge de Poppins Clinical pour les enfants dyslexiquesMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
07/07/2026	Question écrite	Évolution des systèmes d'aide à la conduiteMinistère des transports	—
16/06/2026	Question écrite	Procédures de conciliationMinistère de la justice	—
26/05/2026	Question écrite	Cumul emploi-retraite des réservistesMinistère du travail et des solidarités	—
26/05/2026	Question écrite	Indemnités kilométriques des aides à domicileMinistère du travail et des solidarités	—
12/05/2026	Question écrite	Clarification de l'appréciation de la restriction d'accès à l'emploiMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
12/05/2026	Question écrite	Prise en compte de la RQTH pour l'attribution de l'AAHMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
12/05/2026	Question écrite	Retards récurrents de versement des aides dans les ESATMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
05/05/2026	Question écrite	Absence de données fiables pour les enfants en attente d'une admission en IMEMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
05/05/2026	Question écrite	Structuration d'une filière française de cannabis à usage médicalMinistère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées	—
28/04/2026	Question écrite	Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longueMinistère du travail et des solidarités	—
14/04/2026	Question écrite	Inquiétudes sur INCLUSCOL pour l'aménagement des examensMinistère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées	—
14/04/2026	Question écrite	Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternellesMinistère du travail et des solidarités	—
31/03/2026	Question écrite	Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animaleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—
31/03/2026	Question écrite	Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animaleMinistère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire	—

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 08/09/2026

Commissions & groupes(16)

Groupe d'études (10)Groupe d'amitié (6)

En cours (16)Terminé (0)

Nom	Type	Début	Fin
Attractivité économique et export	Groupe d'études	26/03/2025	en cours
Attractivité économique et export (ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET EXPORT)	Groupe d'études	26/03/2025	en cours
Autisme (AUTISME)	Groupe d'études	18/02/2025	en cours
Autisme	Groupe d'études	18/02/2025	en cours
France-Estonie (Estonie)	Groupe d'amitié	30/01/2025	en cours
France-Estonie	Groupe d'amitié	30/01/2025	en cours
Autisme (AUTISME)	Groupe d'études	23/01/2025	en cours
France-Estonie (Estonie)	Groupe d'amitié	23/01/2025	en cours
France-Canada	Groupe d'amitié	23/01/2025	en cours
France-Estonie	Groupe d'amitié	23/01/2025	en cours
Autisme	Groupe d'études	23/01/2025	en cours
France-Canada (Canada)	Groupe d'amitié	23/01/2025	en cours
Simplification administrative (SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE)	Groupe d'études	19/12/2024	en cours
Prisons et conditions carcérales	Groupe d'études	19/12/2024	en cours
Simplification administrative	Groupe d'études	19/12/2024	en cours
Prisons et conditions carcérales (PRISONS ET CONDITIONS CARCÉRALES)	Groupe d'études	19/12/2024	en cours

L'open data de l'Assemblée nationale couvre la XIVe législature et les suivantes (depuis juin 2012). Les mandats antérieurs peuvent être incomplets.

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale — dernière récupération le 03/09/2026

Historique électoral

Aucun résultat électoral enregistré.

L'historique électoral couvre les élections législatives de 2022 et 2024 (données publiées sur data.gouv.fr).

Source : Fiche de l'élu · Assemblée nationale

Résultats municipaux(3 tours)

Municipales 2026

Municipales 2020

Les résultats des élections municipales sont disponibles sur data.gouv.fr à partir du scrutin de 2020.

Source : Municipales 2020 · data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0

Financement de campagne(1)

Législatives 2024

Approuvé après réformation

Dépenses: 17 513 €
Recettes: 38 098 €
Dons: 0 €
Apport personnel: 36 330 €
Concours de partis: 423 €
Remboursement: 15 678 €

Union de la gauche

Les comptes de campagne sont publiés par la CNCCFP depuis les élections législatives de 2012.

Source : CNCCFP via data.gouv.fr — Licence Ouverte 2.0 — dernière récupération le 02/09/2026

Parrainages et engagements(2)

Année	Type	Objet
2022	Parrainage présidentiel	HIDALGO Anne
2017	Parrainage présidentiel	HAMON Benoît

Source : Conseil constitutionnel (parrainages) via data.gouv.fr — Domaine public — dernière récupération le 02/09/2026

Intérêts déclarés

Aucun intérêt déclaré.

La HATVP a été créée par la loi du 11 octobre 2013. Aucune déclaration n'est disponible pour les périodes antérieures.

Source : Fiche HATVP · HATVP (open data)

Historique des votes(20)

Date	Scrutin	Position
21/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
21/07/2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour
21/07/2026	le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Pour
20/07/2026	l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
20/07/2026	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Contre
20/07/2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Pour
16/07/2026	l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre
16/07/2026	l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre
16/07/2026	l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre
16/07/2026	l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre
16/07/2026	l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Abstention
16/07/2026	l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Contre
16/07/2026	l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour
16/07/2026	le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Pour