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l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

jeudi 19 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

152

Contre

96

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
79

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
781

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
36

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
61

67 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
41

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
23

39 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
9

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
22

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
5

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
11

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(252)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémentine Autain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Benoît Biteau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Idir Boumertit

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Soumya Bourouaha

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bernard Chaumeil

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexis Corbière

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Alain David

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Fanny Dombre Coste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Faure

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoit Gilhet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Océane Godard

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascale Got

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Melouka Hadj-Mimoune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuelle Hoffman

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Émeline K/Bidi

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Lecoq

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Lenormand

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Maillot

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Abstention

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Paul Molac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Thibaut Monnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Odoul

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Sother

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Taupiac

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Matthias Tavel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Mélanie Thomin

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabriel Tomatis

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Travert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

Jiovanny William

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Répartition géographique

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