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le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).

jeudi 16 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

31

Contre

0

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
51

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
11

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
5

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
6

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(33)

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

Répartition géographique

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