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l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

0

Contre

46

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
10

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
91

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
12

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
4

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
1

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
1

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(48)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

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