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l'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

lundi 30 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

8

Contre

21

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
9

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
71

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
6

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
13

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
1

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(30)

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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