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l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

vendredi 27 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

36

Contre

9

Abstention

2

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
7

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
112

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
25

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
52

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
71

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
22

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
1

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(50)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Absent

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Absent

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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