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l'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

jeudi 26 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

19

Contre

27

Abstention

2

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
81

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
122

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
10

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
42

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(51)

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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