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l'article 6 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

31

Contre

24

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
8

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
111

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
115

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
31

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
5

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
31

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
2

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(58)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

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