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l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

lundi 30 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

25

Contre

33

Abstention

16

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
231

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
191

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
28

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
22

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
42

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(75)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Abstention

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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