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l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

lundi 30 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

24

Contre

16

Abstention

4

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
15

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
431

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
12

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
3

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
21

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(45)

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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