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l'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

vendredi 16 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

17

Contre

50

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
231

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
131

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
8

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
5

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
5

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
2

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
11

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
4

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

11 membres

Votes des députés(70)

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

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