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l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

lundi 30 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

35

Contre

20

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
1211

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
161

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
7

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
8

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
32

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
41

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(58)

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Dive

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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