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l'amendement n° 184 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

15

Contre

27

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
6

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
1

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
41

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
2

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(45)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

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