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l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

57

Contre

37

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
532

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
101

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
11

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
61

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(95)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Pour

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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