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l'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

jeudi 26 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

26

Contre

1

Abstention

36

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
16

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
112

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
71

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
16

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
5

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Abstention
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
2

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

À Droite ! (AD)Abstention
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Abstention
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(66)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Absent

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Abstention

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul-André Colombani

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Abstention

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Abstention

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Abstention

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Abstention

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Abstention

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Abstention

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