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l'article 11 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

30

Contre

19

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
61

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
141

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
14

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
11

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
3

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
41

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
2

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(52)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Abstention

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

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