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le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

18

Contre

35

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
111

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
14

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(56)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Abstention

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Contre

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Michel Jacques

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danièle Obono

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

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