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l'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

vendredi 27 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

37

Contre

12

Abstention

0

Absent

4

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
51

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
142

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
7

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
6

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
71

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
1

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
3

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(53)

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Absent

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Émilie Bonnivard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Camille Galliard-Minier

Sans groupe

Absent

Anne Genetet

Sans groupe

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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