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l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

12

Contre

34

Abstention

7

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
10

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
5

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
61

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
11

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(55)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Abstention

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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