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l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

lundi 11 mai 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

105

Contre

0

Abstention

6

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
25

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
411

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Abstention
16

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
12

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
5

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
4

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
5

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(112)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Élisabeth Borne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Alma Dufour

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Daniel Grenon

Non inscrits (NI)

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Habib

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alexandra Martin (Gironde)

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Portier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marie Récalde

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Thierry Tesson

Rassemblement National (RN)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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