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l'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

jeudi 9 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

39

Contre

43

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
12

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
6

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
9

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
9

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
41

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
23

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(84)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Christophle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Herbillon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Loïc Kervran

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Didier Lemaire

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Contre

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Isabelle Rauch

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Céline Thiébault-Martinez

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Antoine Vermorel

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

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