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l'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

jeudi 26 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

12

Contre

40

Abstention

7

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
12

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
922

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
10

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
9

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
16

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
3

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
11

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
11

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(61)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Abstention

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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