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l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 15 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

57

Contre

51

Abstention

5

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
491

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
191

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
63

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
62

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
8

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
2

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(115)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Christine Dalloz

Droite Républicaine (DR)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Josso

Les Démocrates (Dem)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Pour

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Pour

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Dominique Potier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Pierre Taite

Sans groupe

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Tonussi

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Pour

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