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l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

mercredi 28 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

10

Contre

51

Abstention

1

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
22

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
7

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
41

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
1

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
51

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

16 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

11 membres

Votes des députés(65)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Pascale Bordes

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Cazenave

Sans groupe

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Auguste Evrard

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Perrine Goulet

Les Démocrates (Dem)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Contre

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Bartolomé Lenoir

À Droite ! (AD)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

Véronique Louwagie

Sans groupe

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maud Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Stéphane Peu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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