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l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

mercredi 3 juin 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

64

Contre

0

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
201

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
71

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
6

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
12

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
3

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
2

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(66)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Abstention

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marc Pena

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

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