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l'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

46

Contre

1

Abstention

4

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
9

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
6

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
7

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
6

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Abstention
12

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
11

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(53)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Elie Califer

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

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