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l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

vendredi 10 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

35

Contre

17

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
12

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
131

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
3

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
3

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
31

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
11

23 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(54)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphane Hablot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Max Mathiasin

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

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