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l'amendement n° 367 de Mme Feld à l'article 22 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

26

Contre

28

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
201

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
541

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
7

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
10

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
1

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(56)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Guillaume Florquin

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Véronique Ludmann

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Simion

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Violette Spillebout

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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