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l'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

mercredi 3 juin 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

27

Contre

73

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
30

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
171

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
16

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
8

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
11

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
4

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
5

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
3

23 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

11 membres

Votes des députés(101)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pauline Cestrières

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Josiane Corneloup

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Alix Fruchon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Édouard Jordan

Rassemblement National (RN)

Contre

Marietta Karamanli

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christelle Minard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Hubert Ott

Les Démocrates (Dem)

Contre

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Luc Warsmann

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Caroline Yadan

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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