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le sous-amendement n° 23 de Mme Létard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

lundi 16 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

34

Contre

41

Abstention

11

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
24

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1131

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
11

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Abstention
8

67 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
35

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
2

39 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
81

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

24 membres

À Droite ! (AD)Pour
32

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
11

11 membres

Votes des députés(88)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean Bodart

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Non inscrit (NI)

Abstention

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Pour

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Pour

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Abstention

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Pradié

Non inscrit (NI)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Abstention

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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