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l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

46

Contre

2

Abstention

7

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
712

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1111

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
5

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
61

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
31

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Abstention
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(57)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Abstention

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Abstention

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Abstention

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Abstention

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre Marle

Sans groupe

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Abstention

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

Répartition géographique

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