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l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

jeudi 10 juillet 2025scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

84

Contre

2

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
29

123 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
121

93 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
12

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
62

66 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
31

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
61

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
5

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
61

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
4

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

UDR (UDR)Pour
1

16 membres

Non inscrit (NI)Pour

12 membres

Votes des députés(90)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Didier Berger

Sans groupe

Pour

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Frédéric Boccaletti

Sans groupe

Pour

Florent Boudié

Sans groupe

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Blandine Brocard

Les Démocrates (Dem)

Pour

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Pour

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvie Dezarnaud

Sans groupe

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Duplessy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Emmanuel Grégoire

Sans groupe

Pour

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Harold Huwart

Sans groupe

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Absent

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mathieu Lefèvre

Sans groupe

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Pour

Bryan Masson

Sans groupe

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean Moulliere

Sans groupe

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Sanquer

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

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