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l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

18

Contre

53

Abstention

2

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
25

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
101

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
10

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
51

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
3

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
11

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
1

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
11

10 membres

Votes des députés(74)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Bex

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Pour

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

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