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l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

jeudi 15 janvier 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

18

Contre

30

Abstention

33

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Abstention
321

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
141

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
9

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
521

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
4

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
3

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
4

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
2

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
1

16 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(83)

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Édouard Bénard

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lionel Causse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Absent

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Abstention

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Delautrette

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Abstention

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Abstention

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Abstention

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Abstention

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Abstention

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Abstention

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Abstention

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Abstention

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sylvie Josserand

Rassemblement National (RN)

Abstention

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Abstention

Lise Magnier

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Abstention

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Abstention

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Damien Maudet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Abstention

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Thomas Ménagé

Rassemblement National (RN)

Abstention

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Naillet

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Abstention

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Contre

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Abstention

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Abstention

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Abstention

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Abstention

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Abstention

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

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