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l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

lundi 16 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

26

Contre

63

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
25

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
141

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
12

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
9

67 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
9

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
3

39 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
71

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

24 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
11

11 membres

Votes des députés(91)

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Sophie Bernadeau

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bruno Bilde

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Blairy

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Anne-Laure Blin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Yves Bonnefoy

Droite Républicaine (DR)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Non inscrit (NI)

Pour

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Frédéric Falcon

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvie Ferrer

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Muriel Fiol

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme Guedj

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Jacobelli

Rassemblement National (RN)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yannick Monnet

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Éric Pauget

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Petit

Les Démocrates (Dem)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Aurélien Pradié

Non inscrit (NI)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Proença

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeline Rey-Rinchet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean Terlier

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Contre

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Contre

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