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l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

106

Contre

0

Abstention

4

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
39

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1611

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
22

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
10

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
31

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
2

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
32

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
2

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(111)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Pour

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Hervé Berville

Sans groupe

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Pour

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Xavier Breton

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Pour

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Naegelen

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Pour

Frédéric Weber

Rassemblement National (RN)

Pour

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