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l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

43

Contre

40

Abstention

7

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
27

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
121

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
94

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
31

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
241

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
4

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(92)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Stéphanie Galzy

Rassemblement National (RN)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Pour

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Abstention

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Pour

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Pour

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