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l'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).

lundi 2 février 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

21

Contre

75

Abstention

1

Absent

3

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
181

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1372

92 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
10

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
9

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
11

49 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
5

36 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

34 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

10 membres

Votes des députés(100)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pieyre-Alexandre Anglade

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Gabriel Attal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Brugerolles

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Pierre Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Pour

Julie Delpech

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Philippe Fait

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-Marie Fiévet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bruno Fuchs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Absent

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Mesmeur

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Stéphanie Rist

Sans groupe

Absent

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Claudia Rouaux

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Boris Tavernier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicolas Thierry

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

Éric Woerth

Sans groupe

Contre

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