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l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

24

Contre

73

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
28

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
141

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
19

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
13

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
4

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
41

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
5

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
2

10 membres

Votes des députés(99)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvie Bonnet

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-Luc Bourgeaux

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pierre-Henri Carbonnel

À Droite ! (AD)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Contre

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Contre

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pierre Cordier

Droite Républicaine (DR)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Contre

Karen Erodi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Frappé

Rassemblement National (RN)

Contre

Martine Froger

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Contre

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Céline Hervieu

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Sacha Houlié

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julie Laernoes

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Contre

Éric Michoux

À Droite ! (AD)

Contre

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Contre

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bertrand Sorre

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Lionel Vuibert

Non inscrits (NI)

Contre

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