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l'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

vendredi 16 octobre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

31

Contre

67

Abstention

0

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
28

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
151

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
13

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
7

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
5

47 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
61

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
15

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

11 membres

Votes des députés(100)

Audrey Abadie-Amiel

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jean-Pierre Bataille

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Contre

Arnaud Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Dorine Bregman

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Gabrielle Cathala

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christelle D'Intorni

À Droite ! (AD)

Contre

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles de Courson

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Contre

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Moerani Frébault

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Perceval Gaillard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sabine Gervais

Les Démocrates (Dem)

Contre

Benoit Gilhet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Contre

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

François Jolivet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Philippe Juvin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Amélia Lakrafi

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Vincent Ledoux

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Valérie Létard

Sans groupe

Contre

Katiana Levavasseur

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Hanane Mansouri

À Droite ! (AD)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michèle Martinez

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Paul Mattei

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marcellin Nadeau

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Caroline Parmentier

Rassemblement National (RN)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Christine Pirès Beaune

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Ray

Droite Républicaine (DR)

Contre

Béatrice Roullaud

Rassemblement National (RN)

Contre

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sophie-Laurence Roy

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Eva Sas

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Sabrina Sebaihi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Ersilia Soudais

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jean-Philippe Tanguy

Rassemblement National (RN)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Contre

Gérault Verny

À Droite ! (AD)

Contre

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