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l'amendement n° 85 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

jeudi 9 juillet 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

31

Contre

70

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
23

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
191

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
221

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
1

68 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
6

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
12

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
81

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

23 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(104)

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Carlos Martens Bilongo

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Ian Boucard

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Vincent Caure

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

François-Xavier Ceccoli

Droite Républicaine (DR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Cendrine Chazé

Droite Républicaine (DR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laurent Croizier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marc de Fleurian

Rassemblement National (RN)

Contre

Catherine Dellong Meng

Rassemblement National (RN)

Contre

Sébastien Delogu

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Jérôme End

Droite Républicaine (DR)

Contre

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jean-Luc Fugit

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Damien Girard

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Gosselin

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Carole Guillerm

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Zahia Hamdane

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Guillaume Kasbarian

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Contre

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Le Coq

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérôme Legavre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Contre

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Contre

Benjamin Lucas-Lundy

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Emmanuel Mandon

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nicolas Metzdorf

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Paul Midy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Philippe Nilor

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Abstention

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Jimmy Pahun

Les Démocrates (Dem)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Angélique Ranc

Rassemblement National (RN)

Contre

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Laetitia Saint-Paul

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Sansu

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Roger Vicot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

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