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l'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mardi 31 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

60

Contre

27

Abstention

1

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
32

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1011

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
5

69 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
4

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
2

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
41

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
6

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
1

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Abstention
1

10 membres

Votes des députés(89)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Romain Baubry

Rassemblement National (RN)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Pour

Béatrice Bellamy

Sans groupe

Pour

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Pour

Idir Boumertit

Sans groupe

Contre

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Danielle Brulebois

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Marc Chavent

À Droite ! (AD)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Bruno Clavet

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Mickaël Cosson

Les Démocrates (Dem)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Engrand

Non inscrits (NI)

Abstention

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

José Gonzalez

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Pour

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pascal Jenft

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Alim Latrèche

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Marie-France Lorho

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Lottiaux

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Frédérique Meunier

Droite Républicaine (DR)

Pour

Pierre Meurin

Rassemblement National (RN)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Nathalie Oziol

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Piquemal

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Xavier Roseren

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Jean-François Rousset

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

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