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l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

mardi 10 novembre 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Adopté
Pour

69

Contre

37

Abstention

1

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
17

121 membres

Ensemble pour la République (EPR)Pour
1711

90 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
26

70 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
51

68 membres

Droite Républicaine (DR)Pour
8

46 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Pour
9

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Pour
81

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
3

24 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
2

11 membres

Votes des députés(109)

Laurent Alexandre

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Farida Amrani

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Barnier

Droite Républicaine (DR)

Pour

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Pour

Lisa Belluco

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Anaïs Belouassa-Cherifi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Shéhérazade Bentorki

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrit (NI)

Pour

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Éric Bothorel

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Hubert Brigand

Droite Républicaine (DR)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Stéphane Buchou

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérôme Buisson

Rassemblement National (RN)

Pour

Pierre-Yves Cadalen

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aymeric Caron

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Danièle Carteron

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Cyrielle Chatelain

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Sébastien Chenu

Rassemblement National (RN)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Michel Criaud

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Pour

Romain Daubié

Les Démocrates (Dem)

Pour

Élisabeth de Maistre

Droite Républicaine (DR)

Pour

Vincent Descoeur

Droite Républicaine (DR)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Dubré-Chirat

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Virginie Duby-Muller

Droite Républicaine (DR)

Pour

Lionel Duparay

Droite Républicaine (DR)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marc Ferracci

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alix Fruchon

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laurence Gardet

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

François Gernigon

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Clémence Guetté

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Pour

Ayda Hadizadeh

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Hervieu

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Mathilde Hignet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Ibled

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Brigitte Klinkert

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Maxime Laisney

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sandrine Lalanne

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Philippe Latombe

Les Démocrates (Dem)

Pour

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Le Nabour

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Claire Lejeune

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patricia Lemoine

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Delphine Lingemann

Les Démocrates (Dem)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Marcangeli

Sans groupe

Pour

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Patricia Maussion

Les Démocrates (Dem)

Pour

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Pour

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Julie Ozenne

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Dominique Paillat

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Sans groupe

Absent

Natalia Pouzyreff

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Véronique Riotton

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Aurélien Rousseau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sandrine Rousseau

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Alexandre Sabatou

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sébastien Saint-Pasteur

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Raphaël Schellenberger

Non inscrit (NI)

Pour

Danielle Simonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Pour

Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine (DR)

Pour

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Pour

Nicolas Tryzna

Droite Républicaine (DR)

Pour

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Anne-Cécile Violland

Horizons & Indépendants (HOR)

Pour

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