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l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

lundi 30 mars 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

27

Contre

49

Abstention

3

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
24

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
1201

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
12

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
61

69 membres

Droite Républicaine (DR)Abstention
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
8

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
1

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
1

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour

22 membres

À Droite ! (AD)Pour
2

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Contre
1

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(80)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thibault Bazin

Droite Républicaine (DR)

Abstention

Olivier Becht

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Nicolas Bonnet

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Louis Boyard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Pour

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Pour

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Pour

Frank Giletti

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Olga Givernet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Golliot

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Pour

Patrick Hetzel

Sans groupe

Abstention

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Lecamp

Les Démocrates (Dem)

Contre

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Pour

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Bastien Marchive

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Emmanuel Maurel

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Contre

Marianne Maximi

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Mathilde Panot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Abstention

René Pilato

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Marie Pochon

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandra Regol

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Matthias Renault

Rassemblement National (RN)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Arnaud Saint-Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Corinne Vignon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

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