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l'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

24

Contre

33

Abstention

2

Absent

2

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
13

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
821

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
5

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
10

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
7

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
21

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
4

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Pour
11

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
1

17 membres

À Droite ! (AD)Contre
3

17 membres

Non inscrit (NI)Pour

10 membres

Votes des députés(61)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Abstention

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Blanchet

Les Démocrates (Dem)

Absent

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Hendrik Davi

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Fatiha Keloua Hachi

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Larrouquis

Ensemble pour la République (EPR)

Abstention

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Joëlle Mélin

Rassemblement National (RN)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Astrid Panosyan-Bouvet

Sans groupe

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Jérémie Patrier-Leitus

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Laurence Robert-Dehault

Rassemblement National (RN)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivier Serva

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Pour

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Liliana Tanguy

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Prisca Thevenot

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Paul Vannier

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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