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l'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

mercredi 1 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

51

Contre

74

Abstention

2

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Pour
48

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
221

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Contre
18

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Contre
12

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
2

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Contre
10

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
4

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
42

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
1

22 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour

17 membres

À Droite ! (AD)Pour
3

17 membres

Non inscrit (NI)Contre
1

10 membres

Votes des députés(128)

Nadège Abomangoli

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Pour

Pouria Amirshahi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Raphaël Arnault

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Christine Arrighi

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Pour

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Belkhir Belhaddad

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Christophe Bentz

Rassemblement National (RN)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Ugo Bernalicis

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Hervé Berville

Sans groupe

Contre

Manuel Bompard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Philippe Bonnecarrère

Non inscrits (NI)

Contre

Anthony Boulogne

Rassemblement National (RN)

Pour

Manon Bouquin

Rassemblement National (RN)

Pour

Jorys Bovet

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Françoise Buffet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-René Cazeneuve

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Bérenger Cernon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Sophia Chikirou

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Hadrien Clouet

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Nathalie Coggia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Éric Coquerel

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Pour

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Pour

Dieynaba Diop

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Dogor-Such

Rassemblement National (RN)

Pour

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Pour

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Gaëtan Dussausaye

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Pour

Mathilde Feld

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Julien Gabarron

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Charlotte Garin

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Pour

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Pour

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Pour

Guillaume Gouffier Valente

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Florence Goulet

Rassemblement National (RN)

Pour

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Guibert

Rassemblement National (RN)

Pour

Michel Guiniot

Rassemblement National (RN)

Pour

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Pour

Steevy Gustave

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Patrick Hetzel

Sans groupe

Contre

Timothée Houssin

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Pour

Sébastien Huyghe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jérémie Iordanoff

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Cyrille Isaac-Sibille

Les Démocrates (Dem)

Contre

Alexis Jolly

Rassemblement National (RN)

Pour

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Pour

Daniel Labaronne

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Thomas Lam

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Robert Le Bourgeois

Rassemblement National (RN)

Pour

Corentin Le Fur

Droite Républicaine (DR)

Contre

Didier Le Gac

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Arnaud Le Gall

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Constance Le Grip

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Annaïg Le Meur

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Nicole Le Peih

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Marie Lebec

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Murielle Lepvraud

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Gérard Leseul

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Julien Limongi

Rassemblement National (RN)

Pour

René Lioret

Rassemblement National (RN)

Pour

Christine Loir

Rassemblement National (RN)

Pour

Alexandre Loubet

Rassemblement National (RN)

Pour

Marie-Philippe Lubet

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Pour

Sylvain Maillard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Pour

Matthieu Marchio

Rassemblement National (RN)

Pour

Pascal Markowsky

Rassemblement National (RN)

Pour

Denis Masséglia

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Kévin Mauvieux

Rassemblement National (RN)

Pour

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Pour

Estelle Mercier

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Laure Miller

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Christophe Mongardien

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Louise Morel

Les Démocrates (Dem)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Pour

Sandrine Nosbé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jacques Oberti

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Agnès Pannier-Runacher

Sans groupe

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sébastien Peytavie

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Kévin Pfeffer

Rassemblement National (RN)

Pour

Christophe Plassard

Horizons & Indépendants (HOR)

Abstention

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Pour

Thomas Portes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Stéphane Rambaud

Rassemblement National (RN)

Pour

Julien Rancoule

Rassemblement National (RN)

Pour

Jean-Hugues Ratenon

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sophie Ricourt Vaginay

À Droite ! (AD)

Pour

Joseph Rivière

Rassemblement National (RN)

Pour

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne-Sophie Ronceret

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Fabrice Roussel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Sandrine Runel

Socialistes et apparentés (SOC)

Contre

Anaïs Sabatini

Rassemblement National (RN)

Pour

Aurélien Saintoul

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Contre

Emeric Salmon

Rassemblement National (RN)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Contre

Sabine Thillaye

Les Démocrates (Dem)

Contre

Lionel Tivoli

Rassemblement National (RN)

Pour

Frédéric Valletoux

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Annie Vidal

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Pour

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