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l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

lundi 13 avril 2026scrutin public ordinaireSource officielle
Rejeté
Pour

34

Contre

74

Abstention

0

Absent

1

Hémicycle

P
PourContreAbstentionAbsent

Panorama de vote par groupe

Rassemblement National (RN)Contre
43

122 membres

Ensemble pour la République (EPR)Contre
111

91 membres

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)Pour
13

71 membres

Socialistes et apparentés (SOC)Pour
13

69 membres

Droite Républicaine (DR)Contre
3

48 membres

Écologiste et Social (EcoS)Pour
5

38 membres

Les Démocrates (Dem)Contre
8

37 membres

Horizons & Indépendants (HOR)Contre
3

35 membres

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)Contre
2

22 membres

À Droite ! (AD)Contre
4

17 membres

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)Pour
2

17 membres

Non inscrit (NI)Pour
1

10 membres

Votes des députés(109)

Alexandre Allegret-Pilot

À Droite ! (AD)

Contre

Gabriel Amard

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Maxime Amblard

Rassemblement National (RN)

Contre

Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Rodrigo Arenas

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National (RN)

Contre

Léa Balage El Mariky

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Philippe Ballard

Rassemblement National (RN)

Contre

Anchya Bamana

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Bannier

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Valérie Bazin-Malgras

Droite Républicaine (DR)

Contre

José Beaurain

Rassemblement National (RN)

Contre

Karim Ben Cheikh

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Anne Bergantz

Les Démocrates (Dem)

Contre

Théo Bernhardt

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Blanc

Rassemblement National (RN)

Contre

Benoît Blanchard

Horizons & Indépendants (HOR)

Contre

Matthieu Bloch

À Droite ! (AD)

Contre

Jean-Yves Bony

Droite Républicaine (DR)

Contre

Florent Boudié

Sans groupe

Contre

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Yaël Braun-Pivet

Ensemble pour la République (EPR)

Absent

Anthony Brosse

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Philippe Brun

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Céline Calvez

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Sylvain Carrière

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Eddy Casterman

Rassemblement National (RN)

Contre

Jean-Victor Castor

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Yannick Chenevard

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Roger Chudeau

Rassemblement National (RN)

Contre

Caroline Colombier

Rassemblement National (RN)

Contre

François Cormier-Bouligeon

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Jean-François Coulomme

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Geneviève Darrieussecq

Les Démocrates (Dem)

Contre

Jocelyn Dessigny

Rassemblement National (RN)

Contre

Edwige Diaz

Rassemblement National (RN)

Contre

Nicolas Dragon

Rassemblement National (RN)

Contre

Peio Dufau

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Alexandre Dufosset

Rassemblement National (RN)

Contre

Stella Dupont

Non inscrits (NI)

Pour

Aurélien Dutremble

Rassemblement National (RN)

Contre

Elsa Faucillon

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Pour

Olivier Fayssat

À Droite ! (AD)

Contre

Denis Fégné

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Emmanuel Fernandes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Marc Fesneau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Emmanuel Fouquart

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Fournier

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Jonathan Gery

Rassemblement National (RN)

Contre

Yoann Gillet

Rassemblement National (RN)

Contre

Christian Girard

Rassemblement National (RN)

Contre

Géraldine Grangier

Rassemblement National (RN)

Contre

Olivia Grégoire

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Monique Griseti

Rassemblement National (RN)

Contre

Jordan Guitton

Rassemblement National (RN)

Contre

Frantz Gumbs

Les Démocrates (Dem)

Contre

Marine Hamelet

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Herouin-Léautey

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Sébastien Humbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Tiffany Joncour

Rassemblement National (RN)

Contre

Florence Joubert

Rassemblement National (RN)

Contre

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Andy Kerbrat

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Tristan Lahais

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Hélène Laporte

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Léaument

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Nadine Lechon

Rassemblement National (RN)

Contre

Sarah Legrain

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Gisèle Lelouis

Rassemblement National (RN)

Contre

Laurent Lhardit

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Eric Liégeon

Droite Républicaine (DR)

Contre

David Magnier

Rassemblement National (RN)

Contre

Claire Marais-Beuil

Rassemblement National (RN)

Contre

Christophe Marion

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Pierre Marle

Sans groupe

Contre

Élisa Martin

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Patrice Martin

Rassemblement National (RN)

Contre

Éric Martineau

Les Démocrates (Dem)

Contre

Laurent Mazaury

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Contre

Graziella Melchior

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Yaël Ménaché

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Mette

Les Démocrates (Dem)

Contre

Maxime Michelet

À Droite ! (AD)

Contre

Joséphine Missoffe

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Serge Muller

Rassemblement National (RN)

Contre

Sophie Pantel

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Charlotte Parmentier-Lecocq

Sans groupe

Contre

Thierry Perez

Rassemblement National (RN)

Contre

Anna Pic

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Lisette Pollet

Rassemblement National (RN)

Contre

Josy Poueyto

Les Démocrates (Dem)

Contre

Pierre Pribetich

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Catherine Rimbert

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Rodwell

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Hervé Saulignac

Socialistes et apparentés (SOC)

Pour

Philippe Schreck

Rassemblement National (RN)

Contre

Anne Sicard

Rassemblement National (RN)

Contre

Charles Sitzenstuhl

Ensemble pour la République (EPR)

Contre

Anne Stambach-Terrenoir

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Aurélien Taché

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Sophie Taillé-Polian

Écologiste et Social (EcoS)

Pour

Andrée Taurinya

La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP)

Pour

Michaël Taverne

Rassemblement National (RN)

Contre

Cyril Tribuiani

Rassemblement National (RN)

Contre

Antoine Villedieu

Rassemblement National (RN)

Contre

Frédéric-Pierre Vos

Rassemblement National (RN)

Contre

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